CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Savoie Evasion

Statut juridique : Auto-entrepreneur

Adresse du siège social : 2 rue du Poirier, 74600 Annecy

Numéro SIRET : 93981320000010

Téléphone : 0620670196

(ci-après « la Travel Planner »)et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services (ci-après « le Client »).

2. Objet

La Travel Planner est spécialisée dans l’organisation et la planification de voyages sur mesure en Savoie et Haute-Savoie.

Les prestations proposées incluent notamment (liste non exhaustive) :la conception d’itinéraires personnalisés, la recherche et recommandation d’hébergements, d’activités et de restaurants, l’élaboration de carnets de voyage, le conseil et l’accompagnement avant et pendant le séjour, la vente de carnet “clé en main” (non sur mesure).

La Travel Planner n’agit pas en qualité d’agence de voyages au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme et ne procède à aucune réservation ou encaissement pour le compte du Client, sauf mention contraire explicitement indiquée dans le devis.

3. Acceptation des CGV

Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Celles-ci sont accessibles sur le site internet de la Travel Planner et jointes aux devis.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, précisant la nature des services, le prix et les délais de réalisation.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :du devis daté et signé et du paiement prévu au devis.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) - TVA non applicable, art. 293B du CGI pour les micro-entreprises.Les tarifs correspondent exclusivement aux prestations de conseil et d’organisation.

Les frais liés au voyage (transport, hébergement, activités, assurances, etc.) restent à la charge du Client et sont à régler directement auprès des prestataires concernés.

Les tarifs sont explicitement indiqués sur le site internet www.savoie-evasion.com, et sur le devis fourni.

6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.

Sauf indication contraire : Le solde est dû à la validation du devis. Les moyens de paiement acceptés sont : virement, chèques et paiements CB Stripe.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation sans indemnité pour le Client.

7. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet, de la réactivité du Client et de la disponibilité des prestataires tiers.

La Travel Planner ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au Client ou à un tiers.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage à : fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la bonne exécution de la prestation, vérifier la validité de ses documents de voyage (passeport, carte d’identité, visas, assurances, etc.), régler les prestations dans les délais convenus.

9. Responsabilité

La Travel Planner est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Elle ne saurait être tenue responsable : des décisions prises par le Client sur la base des recommandations fournies, des prestations réalisées par des prestataires tiers, des modifications, annulations ou incidents survenus pendant le voyage (conditions météorologiques, grèves, fermetures, accidents, etc.).

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou pour les prestations personnalisées.

Toutefois, lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du devis pour se rétracter par écrit.

11. Annulation

Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit.

Sauf mention contraire dans le devis :les sommes déjà versées restent acquises à la Travel Planner pour couvrir le travail déjà réalisé,aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation commencée.

12. Propriété intellectuelle

Les documents, itinéraires, carnets de voyage et contenus fournis sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Travel Planner.

15. Modification des CGV

La Travel Planner se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Fait à Annecy, le 9 Février 2026